Conditions générales d’utilisation du service aerpaelello.com
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site ou de souscrire un abonnement. Elles définissent le cadre légal de la prestation.
31 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales, sans réserve ni restriction. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Pour la bonne compréhension des conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
« Site » : l’ensemble des pages et services proposés sur aerpaelello.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou bénéficiant d’un abonnement.
« Abonnement » : service de planification financière proposé sur une base mensuelle, sans engagement.
« Conseiller » : professionnel mandaté par aerpaelello.com pour accompagner l’utilisateur.
Utilisation du service
L’abonnement permet de bénéficier d’un accompagnement mensuel personnalisé. Aucune promesse de rendement ou d’enrichissement n’est formulée dans le cadre de ce service.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures, résidant au Canada et disposant de la capacité juridique de contracter.
Aucune souscription possible pour les mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions d’utilisation.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, textes et logos présents sur aerpaelello.com restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les informations transmises par l’utilisateur restent confidentielles et ne sont utilisées qu’aux fins du service.
Droits sur les contenus
En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise son traitement aux seules fins de gestion de l’abonnement.
Vie privée et protection des données
La gestion des données personnelles respecte la législation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Aucune promesse de résultat n’est faite, les résultats pouvant varier selon la situation individuelle.
Mise en garde
Les informations du site ne constituent pas un conseil personnalisé ni une invitation à souscrire un produit financier.
Limitation de responsabilité
aerpaelello.com ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser aerpaelello.com en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse du site.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage selon la législation canadienne.
La procédure d’arbitrage est confidentielle et contraignante.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Consulter la page de contactDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et aerpaelello.com.
Loi applicable et juridiction
Le service est régi par les lois canadiennes. Les tribunaux compétents sont situés au Canada.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité. Le service prend alors fin à la date convenue.
Modifications
aerpaelello.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Toute modification sera publiée sur cette page.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par les moyens suivants :
Adresse courriel: content@aerpaelello.com
Téléphone: +1 (819) 043-3010
Adresse postale: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 31 août 2025
Version: v2